Conditions générales de vente

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande passée sur le site [NOM DE DOMAINE] auprès de Nicolas Stevenin EI (« Sadelio », « nous ») par un consommateur (« vous »), au sens du Code de la consommation.

Les CGV s'appliquent aux livraisons en France métropolitaine et en Belgique. Nous ne livrons pas ailleurs.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Nous vous invitons à les enregistrer ou à les imprimer.

Article 2. Identité du vendeur

Nicolas Stevenin EI, entreprise individuelle sous le régime du micro-entrepreneur, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, SIRET 107 469 157 00013, RCS [RCS À RELEVER SUR L'AVIS D'IMMATRICULATION]. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : [E-MAIL DE CONTACT À CRÉER SUR LE DOMAINE].

Article 3. Produits

Nous vendons des selles de vélo à structure imprimée en 3D, proposées en quatre largeurs : 135, 143, 150 et 155 mm.

Les selles Sadelio sont des articles de sport. Elles ne sont pas des dispositifs médicaux et ne prétendent ni soigner, ni traiter, ni prévenir une pathologie.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et schémas illustrent le produit ; ils ne constituent pas un document contractuel dimensionnel. La compatibilité avec votre vélo dépend du standard de rails de votre tige de selle, indiqué sur la fiche produit.

Le choix de la largeur relève de votre morphologie. Notre guide « Trouver ma largeur » est mis à votre disposition gratuitement, sans création de compte. Il constitue une aide au choix, pas une garantie de résultat.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché est donc le prix net et définitif : aucune taxe ne s'y ajoute, ni à la commande, ni à la livraison.

Le prix affiché au moment de la validation de la commande est le prix dû. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. La livraison est offerte en France et en Belgique.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection du produit et de la largeur, ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, validation. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des présentes CGV.

Un accusé de réception de commande vous est adressé par e-mail. Une adresse e-mail valide est donc indispensable pour commander.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale, ou d'impossibilité d'approvisionnement. Dans ce dernier cas, vous êtes informé et intégralement remboursé.

Article 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement.

Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement [PRESTATAIRE DE PAIEMENT]. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire complètes.

Article 7. Livraison

Nous livrons en France métropolitaine et en Belgique, à l'adresse que vous indiquez.

Délai de livraison : [À COMPLÉTER : délai fournisseur non confirmé].

Les modalités complètes figurent dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration du bien s'opère à la remise du colis entre vos mains, ou entre celles d'un tiers que vous avez désigné, et non au moment de la remise au transporteur.

En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8. Droit de rétractation, 14 jours

Ce droit est légal. Il ne peut pas être réduit, conditionné, ni remplacé par une offre commerciale.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Comment l'exercer. Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à [E-MAIL DE CONTACT À CRÉER SUR LE DOMAINE]. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

L'adresse de renvoi vous est communiquée par e-mail. Elle n'est pas publiée sur le site. Vous nous écrivez avec votre numéro de commande, nous vous répondons avec l'adresse exacte et la marche à suivre. Ne renvoyez jamais un colis avant d'avoir reçu cette réponse : un renvoi à une adresse non confirmée peut se perdre.

Les frais de renvoi sont à votre charge. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, vous supportez les coûts directs de renvoi du produit. Cette information vous est donnée avant la commande, sur la fiche produit et dans notre Politique de retour et de remboursement. Coût indicatif d'un renvoi de selle emballée : [À COMPLÉTER : tarif transporteur non relevé].

Vous devez renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision.

Le remboursement est intégral. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller au tarif standard, au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Pendant ces quatorze jours, aucun remboursement partiel ne vous est proposé. L'option consistant à garder la selle contre un remboursement de 50 %, décrite à l'article 9, relève de la garantie commerciale et ne commence qu'au quinzième jour.

La loi permet au vendeur d'appliquer une réduction de valeur en cas de manipulation du produit au delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques (article L.221-23). Sadelio renonce à appliquer cette réduction pour un usage normal du produit sur route ou sur chemin, dans les limites décrites à l'article 9.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Nicolas Stevenin EI, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, [E-MAIL DE CONTACT À CRÉER SUR LE DOMAINE].

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous. Produit commandé : … Commandé le : … Reçu le : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Numéro de commande : … Date : … Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

Article 9. Garantie commerciale Sadelio, 30 jours d'essai roulé

Cette garantie commerciale s'ajoute au droit de rétractation de 14 jours et aux garanties légales. Elle ne les remplace pas et ne les restreint pas. Vous conservez le libre choix de vous placer sur le terrain légal ou sur le terrain commercial, celui qui vous est le plus favorable.

Elle couvre trente (30) jours à compter de la réception du produit.

L'échange de largeur, pendant les 30 jours

Si la largeur que vous avez choisie ne vous convient pas, nous vous envoyons une autre largeur. L'échange est à notre charge, une fois par commande, transport compris dans les deux sens.

L'essai roulé, du quinzième au trentième jour

Passé le délai légal de rétractation, et jusqu'au trentième jour, si la selle ne vous convient pas, deux options s'offrent à vous et le choix vous appartient :

• vous nous renvoyez la selle et nous vous remboursons l'intégralité du prix payé. Les frais de renvoi sont à votre charge ;
• vous gardez la selle et nous vous remboursons 50 % du prix payé. Rien à renvoyer, rien à emballer, aucun frais.

Nous ne choisissons pas à votre place et nous ne vous proposons jamais la seconde option à la place d'un droit qui vous serait plus favorable.

Du premier au quatorzième jour, cette alternative ne s'applique pas. Sur cette période, c'est le droit de rétractation de l'article 8 qui joue, et le remboursement y est intégral.

Produit défectueux, cassé ou non conforme

Les frais de retour sont à notre charge, à tout moment. Ce n'est pas une faveur commerciale et cela ne s'examine pas au cas par cas : c'est l'application des garanties légales décrites à l'article 10. Vous choisissez entre le remboursement intégral et le remplacement du produit.

Ce que la garantie ajoute au droit légal

	Droit de rétractation (légal)	Garantie Sadelio (commerciale)
Durée	14 jours à compter de la réception	30 jours à compter de la réception
Ce que vous obtenez	Remboursement intégral, frais de livraison aller au tarif standard compris	Du 15e au 30e jour : remboursement intégral contre renvoi, ou 50 % en gardant la selle
Produit roulé	La loi permet au vendeur une réduction de valeur	Nous ne demandons rien pour un usage normal
Emballage d'origine	Recommandé	Pas exigé
Échange de largeur	Non prévu par la loi	À notre charge, une fois par commande, pendant les 30 jours
Frais de renvoi	À votre charge	À votre charge si vous choisissez de renvoyer. À notre charge pour un échange de largeur, et pour un produit défectueux

Sont exclus de la garantie commerciale : les produits volontairement dégradés, démontés ou modifiés, et les produits dont l'usure résulte d'un usage anormal. Ces exclusions ne touchent en rien vos droits légaux. Les modalités pratiques figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 10. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale décrite à l'article 9, vous bénéficiez des garanties légales suivantes.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'installation conformes au contrat.

Le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais. Il peut, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Références : articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, en particulier les articles L.217-3, L.217-5, L.217-7, L.217-8, L.217-9, L.217-12 et L.217-13.

Toute mise en conformité par réparation prolonge la garantie légale de conformité de six mois. Toute demande de mise en conformité s'exerce auprès de [E-MAIL DE CONTACT À CRÉER SUR LE DOMAINE], sans aucun frais pour vous : lorsque le produit est défectueux, cassé ou non conforme, les frais de retour sont à notre charge.

Garantie des vices cachés

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1641 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Vous pouvez alors choisir entre la restitution du produit contre remboursement du prix, ou la conservation du produit contre restitution d'une partie du prix.

Article 11. Service client et réclamations

Toute réclamation est à adresser à [E-MAIL DE CONTACT À CRÉER SUR LE DOMAINE]. Nous accusons réception et répondons dans les meilleurs délais.

Article 12. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR : nom, adresse postale, site internet]

Le recours à la médiation suppose une réclamation écrite préalable auprès de notre service client, restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois. Le recours à la médiation ne vous prive pas du droit de saisir les tribunaux.

Article 13. Dispositions propres à la Belgique

Les clients résidant en Belgique bénéficient des dispositions impératives du droit belge de la consommation, notamment du Livre VI du Code de droit économique. Le droit de rétractation y est également de quatorze (14) jours, dans des conditions équivalentes à celles de l'article 8.

Les garanties légales belges de conformité s'appliquent dans les conditions du Code civil belge et du Code de droit économique. Elles peuvent différer du régime français sur les délais de dénonciation du défaut et sur les modalités de mise en œuvre.

En cas de litige, le consommateur belge peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (Belgique), ou saisir les juridictions belges de son domicile. Les règles européennes de compétence lui garantissent ce choix.

Article 14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 15. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine valeur.

Article 17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur résidant en Belgique de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.